Conditions générales

Dernière mise à jour : 23/10/2026

Objet

Les présentes conditions régissent la mise à disposition de la plateforme Cereezer en mode logiciel-service, ainsi que les services associés de mise en route et de support.

Accès au service

L'accès est nominatif. Chaque utilisateur dispose de son propre compte et de ses propres droits ; le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit et engage la responsabilité du client.

Prix et facturation

Le service est facturé au nombre d'utilisateurs actifs, mensuellement et à terme échu. Les tarifs affichés s'entendent hors taxes. Toute modification tarifaire est notifiée avec un préavis raisonnable.

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les données du client restent exportables pendant toute la durée du contrat.

Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance et programmées hors des heures ouvrées lorsque cela est possible.

Responsabilité

Le client demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.